L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine.

Aujourd’hui, la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine est notamment occupée par des réseaux THD radio et des réseaux de boucle locale radio fournissant des services d’accès à Internet fixe dans les territoires. En 2020, elle sera également utilisée par les réseaux mobiles 5G comme le prévoit la feuille de route de la France pour la 5G. Il est donc nécessaire de définir les conditions permettant la coexistence de l’ensemble des usagers de la bande.

Pour identifier les solutions techniques permettant la coexistence des réseaux dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, l’Arcep s’est notamment appuyée sur les contributions reçues lors de la consultation publique du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018 sur l’attribution de nouvelles fréquences pour la 5G, ainsi que sur les travaux d’un comité d’experts, mis en place en octobre 2018 par l’Arcep, pour lui apporter une expertise technique sur les problématiques relatives aux réseaux mobiles.

Ces travaux menés en parallèle indiquent que la synchronisation entre les réseaux constitue la solution la plus pertinente. Il s’agit qu’à tout instant, les équipements des réseaux fonctionnent simultanément soit en liaison montante (le réseau reçoit les communications), soit en liaison descendante (le réseau émet les communications).

Arcep met donc en consultation publique une décision qui retient comme référence pour la coexistence des réseaux une trame de synchronisation compatible avec les technologies LTE et 5G et permette aux réseaux de ne pas mettre en œuvre cette trame sous réserve de ne pas brouiller les réseaux utilisant cette trame ni prétendre à une protection vis-à-vis d’eux.

Les contributeurs sont invités à envoyer leur contribution avant le 11 juin 2019.

La consultation publique

Le gouvernement communique ses objectifs pour les prochaines attributions de fréquences 5G

Parallèlement, le gouvernement, dans un courrier cosigné par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, et par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a précisé vendredi ses objectifs et fait connaitre au régulateur les orientations qu’il souhaite retenir en vue de l’élaboration de l’appel à candidatures, qui devrait être lancé à l’automne 2019 pour des attributions début 2020.

Sans surprise, tout en prenant en compte les caractéristiques de la bande de fréquences (3,4-3,8 GHz) pour ces premières enchères, le gouvernement souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture afin que tous les territoires puissent bénéficier de services 5G. En cohérence avec les objectifs européens, la couverture des principaux axes de transports nationaux devra être réalisée d’ici 2025. Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes. Le gouvernement sera également attentif à la façon dont les attributions permettront de faire émerger les nouveaux services qui répondent aux besoins des «verticales» de l’économie pour faciliter les usages innovants et diversifiés dans des secteurs très variés (énergie, santé, média, industrie, transport, etc.).