Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité (2019-2022) est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Opéré par Bpifrance, l’appel à projets PSPC-Régions n°1 est ouvert jusqu’au 11 septembre 2019. Les résultats seront publiés en février 2020.

L’Etat souhaite ainsi poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus.

Dans le cadre de collaborations structurées autour de projets d’innovation de rupture ambitieux, les projets PSPC-Régions attendus sont des projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche. Obligatoirement piloté par une entreprise, leur budget total doit être compris entre 1 et 4 millions d’euros.

Les retombées économiques attendues des projets et la structuration induite de filières doivent concerner toutes les entreprises et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises : de 35 à 50% pour une PME, de 25 à 35% pour un ETI, de 20 à 25% pour une grande entreprise.

Dans cette action, et dans le respect des règles européennes, le Programme d’Investissements d’Avenir interviendra sous la forme de subventions et d’avances récupérables. Les Collectivités territoriales financeront les projets selon des modalités qui leur sont propres.

Les projets doivent être adressés uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance.