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Le Parlement veut encourager l’innovation via le Fonds européen de la défense

Le Parlement a approuvé jeudi l’accord partiel sur le Fonds européen de la défense pour 2021-2027. Le Fonds européen de la défense favorisera l’innovation technologique et la coopération dans le secteur de la défense européenne et ambitionne de positionner l’UE parmi les quatre premiers investisseurs européens en matière de recherche et de technologie de défense.

L’accord partiel conclu avec les ministres de l’UE a été approuvé par 328 voix pour, 231 contre et 19 abstentions. Le Parlement plaide pour un budget de 11,5 milliards d’euros en prix 2018 (13 milliards d’euros en prix courants). Cette somme doit toutefois encore faire l’objet de négociations dans le cadre des discussions relatives au budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027.

Le Fonds européen de la défense pour la période 2021-2027 inclut un soutien à l’ensemble du cycle de développement industriel des produits de défense, de la recherche (jusqu’à 100%) au développement de prototype (jusqu’à 20%) en passant par la certification (jusqu’à 80%). Seuls les projets collaboratifs impliquant au moins trois intervenants issus de trois États membres ou États associés sont éligibles.

Une participation transfrontalière des PME et des entreprises de taille intermédiaire est encouragée par des taux de financement plus élevés et en favorisant des projets menés par des consortiums incluant des PME.

Les projets seront définis en fonction des priorités de défense convenues par les États membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, mais d’autres projets tels que ceux de l’OTAN peuvent également être pris en compte.

Il appartiendra au Parlement nouvellement élu de poursuivre les négociations avec les États membres sur les questions en suspens.

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