En vue de l’évolution des réseaux mobiles, trois nouvelles bandes sont considérées en France métropolitaine : les bandes 3,5 GHz et 26 GHz, identifiées comme bandes pionnières pour la 5G, mais aussi la bande 1,5 GHz dite bande L (1427 ‑ 1517 MHz). L’Arcep confirme sa décision de fixer au 31 décembre 2022 l’échéance maximale des nouvelles autorisations (renouvellement compris) sur la bande 1.5 GHz.

La bande 1,5 GHz fait l’objet d’une harmonisation européenne depuis 2015. Elle compte 90 MHz utilisables pour répondre aux besoins de débit descendant. Les propriétés de propagation de ces fréquences sont particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire et la couverture à l’intérieur des bâtiments.

Cette bande est aujourd’hui utilisée pour des liaisons point-à-point pour la collecte de réseaux mobiles ouverts au public et professionnels et par les ministères de l’intérieur et de la défense. L’objectif fixé au niveau européen est de la rendre disponible pour les réseaux mobiles d’ici 2023.

Dans la perspective d’une attribution future de la bande pour le service mobile, en cohérence avec l’objectif fixé au niveau européen, l’Arcep avait organisé une consultation proposant de ne plus délivrer d’autorisations dans cette bande pour des liaisons point-à-point du service fixe (faisceaux hertziens) allant au-delà de fin 2022. L’Arcep confirme cette orientation ; aussi prévoit-elle de fixer au 31 décembre 2022 l’échéance maximale des nouvelles autorisations (renouvellements compris). Plusieurs bandes de fréquences sont ouvertes pour un usage du service fixe, tel qu’indiqué dans la décision 2017-1332 de l’Arcep, notamment la bande 6 GHz, ouverte depuis 2017.

Elle recommande en outre que les travaux en cours sous l’égide de l’Agence nationale de fréquences sur la coexistence avec le service mobile par satellite et que le déploiement de terminaux associés plus robustes s’inscrivent dans la même perspective.

Enfin, l’Arcep va poursuivre ses échanges avec les utilisateurs de la bande, dont les ministères chargés de la défense et de l’intérieur pour permettre la libération et dans la perspective d’une attribution future au service mobile.

La consultation publique sur les perspectives pour l’introduction du haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz