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Arcep-291018

L’Arcep lance une nouvelle consultation publique sur la 5G

Le gouvernement et l’Arcep ont fixé, dans la feuille de route de la France pour la 5G, l’objectif d’un déploiement commercial d’ici à 2020. Pour répondre à des besoins et des usages d’une nature nouvelle, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles fréquences, en particulier dans les bandes hautes, pour accroître la capacité et les débits des réseaux mobiles. En vue de préparer l’attribution de nouvelles fréquences dans les bandes 3,4-3,8 GHz, 26 GHz et 1,4 GHz, l’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique.

La 5G devrait être un véritable facilitateur de la numérisation de la société, en ouvrant un nouveau champ d’innovation dans les usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente, industrie du futur… Technologie adaptative, elle sera particulièrement adaptée aux besoins spécifiques de connectivité des « verticales » de l’économie : différents secteurs de l’économie tels que l’énergie, la santé, les médias, l’industrie, l’agriculture et l’automobile. Aussi, l’Arcep invite-t-elle les opérateurs, les équipementiers, les collectivités territoriales, les acteurs des « verticales » de l’économie et toutes les parties intéressées à exprimer leurs besoins.

Quelles modalités et conditions d’attribution pour les fréquences 5G ?

Les attributions de fréquences pourraient s’appuyer sur des conditions et modalités inédites, afin de favoriser de nouveaux modèles et doper l’innovation. Les questions de la consultation portent sur les sujets suivants :

  • les performances de la 5G et les usages qu’elles permettront : il s’agit d’explorer comment l’amélioration des performances des réseaux attendue avec la 5G (par exemple un débit 10 fois supérieur, un délai 10 fois plus faible ou même des réseaux très flexibles grâce à la virtualisation et au network slicing) sera un catalyseur de nouveaux usages, et cerner le lien entre cette nouvelle technologie et l’innovation et la compétitivité ;
  • les besoins des différents types d’acteurs : la multitude d’acteurs qui pourraient avoir un intérêt à rapidement disposer de la 5G, que ce soit les utilisateurs ou les fournisseurs de services, va nécessairement recouvrir un large éventail de besoins en termes de performances et de calendrier. Les questions de la consultation portent sur des modes d’accès innovants et flexibles aux réseaux 5G ;
  • le type et le contenu des futures autorisations, notamment leurs potentielles obligations de couverture ou de réponse aux besoins des verticaux : un ensemble d’obligations sont soumises à consultation, en fonction des différentes performances de couverture attendues des bandes de fréquences, et des mécanismes d’accès sont également proposés au regard des besoins des verticaux ;
  • bande par bande, les quantités de fréquences disponibles et le calendrier d’attribution : chacune des bandes candidates à attribution fait l’objet de questions sur la taille des blocs de fréquences à attribuer, notamment au regard des performances et du spectre disponible, ainsi que sur les calendriers à envisager lorsque les bandes de fréquences ne sont pas intégralement disponibles immédiatement sur l’ensemble du territoire.

Les contributions à la consultation publique sont attendues jusqu’au 19 décembre 2018. L’Arcep organisera une deuxième consultation sur le ou les textes d’appel à candidatures, qu’elle proposera ensuite au gouvernement. L’appel à candidatures pourra être lancé à partir de la mi-2019.

La consultation publique

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