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L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences par des dispositifs à courte portée

L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, lance une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.

Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l’identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d’alarme, les implants médicaux, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux, etc).

Le terme « dispositif à courte portée » regroupe plusieurs types d’équipements dont les émissions radioélectriques sont de faible puissance, et qui ont ainsi des portées de faible distance. Avec de telles caractéristiques d’usage, la probabilité de brouillage mutuel est considérée comme réduite.

Les dispositifs à courte portée sont typiquement des produits grand public et professionnels qui sont utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l’identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d’alarme, les implants médicaux, la télémesure de données à usage privé, les microphones et systèmes audio, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, les systèmes de transport intelligents, etc.

Le projet d’un nouveau cadre réglementaire vise à introduire de nouvelles dispositions afin d’ouvrir des bandes de fréquences pour :

– de nouveaux usages innovants : applications de machine à machine (M2M) et d’IoT dans la bande 863-868 MHz ;

– l’identification par radiofréquences (RFID) dans la bande 865-868 MHz ;

– les applications de télépéage dans la bande 5805-5815 MHz ;

– les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux dans la bande 2483,5-2500 MHz ;

– les dispositifs d’aide à l’audition dans les bandes 169 MHz et 173,965-216 MHz ;

– la combinaison de l’ensemble de la gamme de fréquences 446-446,2 MHz pour l’utilisation à la fois analogique et numérique des équipements de radiocommunications PMR 446.

Accéder à la consultation publique de l’Arcep

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