La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de L3 Technologies par Harris, deux sociétés des secteurs de l’aérospatiale et de la défense basées aux États-Unis. L’autorisation est subordonnée à la cession de la branche mondiale des dispositifs de vision nocturne de Harris.

En octobre 201, L3 et Harris avaient annoncé leur projet de fusion entre égaux pour donner naissance à un groupe de 16 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour un bénéfice (EBIT) de 2,4 milliards, employant 48 000 personnes avec des clients dans plus de 100 pays (voir la présentation).

L3 Technologies et Harris sont deux fournisseurs de systèmes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance ainsi que de systèmes de communication et de systèmes électroniques à des clients provenant des forces armées, des forces de l’ordre, de l’administration civile et du secteur commercial.

La Commission a notamment examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence sur certains marchés liés aux dispositifs optoélectroniques de vision nocturne, ainsi qu’aux transmetteurs portatifs de données vidéo, qui permettent la transmission d’images vidéo animées en temps réel et à haut débit depuis des aéronefs, y compris des drones.

Sur certains marchés liés à ces dispositifs, les activités des deux sociétés se chevauchent dans l’Espace économique européen (EEE).

En ce qui concerne les dispositifs de vision nocturne, la Commission a constaté que Harris Corporation et L3 Technologies sont en concurrence frontale sur les marchés des dispositifs de vision nocturne par intensification d’image et des tubes intensificateurs d’image dans l’EEE. L’opération envisagée, telle qu’initialement notifiée, aurait sensiblement réduit la concurrence sur ces marchés. La Commission craignait par conséquent que l’opération entraîne une hausse des prix et une diminution du choix pour les services gouvernementaux de défense, les clients commerciaux et d’autres acheteurs des produits de vision nocturne de la société dans l’EEE.

En ce qui concerne les transmetteurs portatifs de données vidéo, la Commission a conclu que la concentration envisagée n’entraînerait aucun problème de concurrence, étant donné que l’entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents crédibles dans l’EEE. 

Les mesures correctives proposées

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, les sociétés ont proposé de céder la branche mondiale des dispositifs de vision nocturne de Harris.

Ces engagements dissipent entièrement les craintes de la Commission étant donné qu’ils suppriment le chevauchement au niveau mondial entre les activités de L3 Technologies et celles de Harris relatives aux dispositifs de vision nocturne.

La Commission a donc conclu que l’opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problèmes de concurrence dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci. La décision de la Commission est subordonnée au respect total des engagements par Harris.