16 initiatives pour créer un marché unique numérique pour l’Europe

La Commission européenne a dévoilé hier ses projets détaillés en 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique. Le marché unique numérique a pour objectif de faire tomber les obstacles d’ordre réglementaire pour faire de 28 marchés nationaux un seul marché unique. Un marché unique numérique totalement opérationnel pourrait représenter une contribution de 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois, assure la Commission.

Parmi les 16 mesures détaillées, nous en retiendrons cinq qui concernent de plus près notre industrie.

• Proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne.
• Définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité dans des domaines cruciaux pour le marché unique numérique, tels que la santé en ligne, la planification des transports ou l’énergie (compteurs intelligents);
• Présenter une révision de la réglementation européenne en matière de télécommunications. Il s’agit notamment d’assurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique et de prévoir des critères communs à l’échelle de l’Union europénne pour l’assignation des fréquences à l’échelon national ; de créer des incitations à l’investissement dans le haut débit ultra-rapide ; d’assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché, les anciens comme les nouveaux ; et d’instaurer un cadre institutionnel efficace.
• Examiner la directive «satellite & câble» afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et d’étudier les moyens d’améliorer l’accès transfrontière aux services de radiodiffusion en Europe;

L’équipe de projet en charge du marché unique numérique compte mener à bien ces différentes actions pour la fin de 2016. Le marché unique numérique sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin.

La stratégie pour un marché unique numérique adoptée comprend une série d’actions ciblées à réaliser d’ici à la fin de l’année prochaine. Elle repose sur trois piliers : 1) améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises; 2) créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants; 3) maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique. Voir l’ensemble des 16 initiatives