Trois milliards d’euros pour résorber les zones blanches

Le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus dimanche à un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires. Les opérateurs vont investir 3 milliards d’euros pour résorber les zones blanches.

Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture.

Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) vont ainsi démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture. Dans ce cadre, ils vont construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs.

« Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans », a assuré au JDD Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.

Les opérateurs s’engagent également à généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ; accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G (l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux) et  généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wi-Fi.

La transparence sur l’avancée de ces déploiements sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.

L’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années, au travers de la mise en place d’une procédure priorisant l’objectif d’aménagement du territoire, en intégrant ces ambitions, dans un contexte de stabilité des redevances associées.

L’accord s’inscrit dans le cadre fixé par le Président de la République, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8 Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.