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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : l’Europe parvient à un accord

Le 21 juin 2017, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de directive révisée relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cet accord doit être confirmé par les ambassadeurs auprès de l’Union européenne (le Coreper).

« Nous sommes parvenus à un accord avec le Parlement européen en vue de réduire la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette nouvelle législation nous permettra d’améliorer la prévention et la gestion des déchets, et d’encourager la réutilisation et le recyclage de ces produits et de ces matériaux dans l’UE. La présidence maltaise est déterminée à conduire l’UE sur la voie d’une économie plus circulaire », souligne José Herrera, ministre maltais du développement durable, de l’environnement et du changement climatique.

La nouvelle directive prévoit une révision du champ d’application de la directive 2011/65/UE. Elle comporte des modifications visant à établir l’égalité de traitement des produits relevant de la directive et propose d’exclure un produit précis de son champ d’application, à savoir les orgues à tuyaux, et répond en particulier aux préoccupations suscitées par le groupe de produits auxquels le champ d’application de la directive a été élargi.

Le texte modifié entend essentiellement résoudre un certain nombre de problèmes constatés lors de l’évaluation du champ d’application de la directive que la Commission a effectuée. En particulier, il garantit la possibilité d’opérations sur le marché secondaire (par exemple, revente, marché de l’occasion) pour les équipements électriques et électroniques nouvellement intégrés dans le champ d’application de la directive LdSD 2 et l’utilisation de pièces détachées pour les équipements de ce type à condition qu’ils soient mis sur le marché avant le 22 juillet 2019.

Tant le Conseil que le Parlement européen sont favorables à l’approche suivie par la Commission, qui ne souhaite pas élargir le champ d’application de la révision et veut maintenir, comme prévu, l’évaluation générale de la directive en 2021. Aux termes du texte approuvé, la Commission doit procéder à cette évaluation générale avant le 22 juillet 2021.

Une fois que le Comité des représentants permanents du Conseil aura approuvé l’accord, la nouvelle directive devra être formellement adoptée par le Conseil et par le Parlement européen.

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