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L’Arcep veut une régulation « pro-innovation » de l’Internet des objets en France

L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, et ses partenaires publient un livre blanc pour préparer la révolution de l’Internet des objets, favoriser l’innovation et l’auto-organisation de ce secteur stratégique. Identifié comme l’un des chantiers prioritaires de la revue stratégique de l’Arcep, l’IoT est à la croisée de problématiques impliquant de nombreux acteurs publics : sécurité, droits et libertés, aménagement du territoire, compétitivité…

arcep-iot-091116Dans une démarche partenariale avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), France Stratégie et la Direction Générale de l’Aménagement, logement et nature (DGALN), l’Arcep a initié une série de travaux visant à anticiper cette révolution.

5 enjeux pour l’IoT

Au terme de 30 auditions et de 3 ateliers thématiques, la démarche engagée par l’Arcep et ses partenaires a permis d’identifier 5 enjeux structurants pour l’Internet des objets.

1-Assurer une connectivité multiple, mobile, fiable et à coût réduit

L’internet des objets nécessite une connectivité étendue qui repose sur une diversité de technologies. De nouveaux réseaux dédiés à l’Internet des objets (LPWAN, etc.) complètent les réseaux existants fixes, cellulaires, satellitaires ou de courte portée (Wi-Fi, Bluetooth, etc.) pour répondre à une palette de besoins variés de couverture, de latence, d’autonomie, de consommation énergétique, ou de coûts.

2-Veiller à la disponibilité des ressources rares (fréquences –identifiants)

3-Garder un jeu ouvert à tous

Le secteur de l’internet des objets est en cours de structuration. Plusieurs technologies existent, sans qu’aucun standard ne s’impose à ce stade. Pour l’Arcep, il convient de ne pas entraver l’innovation, en laissant avant tout les utilisateurs arbitrer entre les options.

4-Contribuer à bâtir la confiance

5-Accompagner les acteurs, favoriser l’écosystème

Le livre blanc de l’Arcep est composé de deux documents :

  • Une cartographie des enjeux de la révolution de l’Internet des objets, menée en partenariat avec les acteurs publics concernés
  • Les orientations de l’Arcep pour inventer une régulation pro-innovation, sous la forme d’une feuille de route qui prévoit notamment l’ouverture d’un guichet  » start-up et expérimentations  » et la mise en place d’un portail des fréquences libres.

La réalisation de ce livre blanc a associé une soixantaine d’acteurs au cours d’un cycle d’auditions, d’une série d’ateliers et d’une consultation publique relative à une version préalable du livre blanc.

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