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La réforme des pôles de compétitivité devra améliorer leur visibilité et leur ancrage européen

Le gouvernement prépare un appel à candidature pour identifier les pôles de compétitivité de la phase IV en leur fixant une ambition européenne forte. Une concertation avec les Régions sera lancée prochainement sur le cahier des charges de l’appel à candidatures, afin de pouvoir lancer celui-ci à l’été 2018. L’objectif visé est la labellisation, à l’automne, des pôles de compétitivité pour la période 2019-2022.

Les 66 pôles de compétitivité sont, depuis 14 ans, des acteurs majeurs de la politique d’innovation. Leur efficacité à mettre en réseau les acteurs de l’innovation, à développer des relations partenariales entre le monde de l’entreprise et la recherche publique, à renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi favoriser leur croissance et leur compétitivité, est soulignée par plusieurs rapports et études économiques récents, reconnaît le gouvernement. Cependant, parmi des acteurs de l’innovation plus nombreux, la visibilité des 66 pôles de compétitivité s’est réduite, d’autant que leurs performances restent hétérogènes, notamment dans les appels à projets européens.

Le gouvernement souhaite ainsi réaffirmer la pertinence du modèle des pôles au sein du paysage de l’innovation et impulser une nouvelle dynamique à cette politique en lançant une nouvelle phase (2019-2022), qui reposera sur les quatre orientations.

  1. Donner à la phase 4 une ambition européenne en confiant aux pôles l’objectif de faire émerger davantage de projets collaboratifs européens, notamment dans les appels à projets d’Horizon 2020 (puis Horizon Europe).
  2. Améliorer la lisibilité du label « pôle de compétitivité » en sélectionnant les pôles de la phase 4 sur la base d’objectifs mieux définis et de critères plus exigeants, et en renforçant leur cohérence avec les autres écosystèmes innovants (comme les IRT-Instituts de recherche technologique) ou avec les comités stratégiques de filières (CSF) du CNI.
  3. Simplifier les modalités de financement des projets collaboratifs en constituant, sur le Programme d’investissements d’avenir, une enveloppe unique dédiée aux projets collaboratifs, quel que soit leur montant. Une procédure spécifique permettant le cofinancement par les Régions sera maintenue pour les projets qui en bénéficient actuellement.
  4. Faire évoluer le financement par l’Etat du fonctionnement des pôles en le liant aux résultats des actions de chaque pôle, notamment en matière européenne.

Depuis 2004, les 66 pôles de compétitivité ont permis la labellisation de 3800 projets collaboratifs de R&D, structurant ainsi une collaboration PME, grands groupes, organismes de recherche au sein d’écosystèmes d’innovation.

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