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Echec des négociations à l’OMC sur l’élargissement de l’accord sur les technologies de l’information

Vendredi dernier, les négociations sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) concernant la réduction des droits de douane de ces produits n’ont pas abouti, malgré l’accord trouvé en novembre dernier entre la Chine et les Etats-Unis. L’ESIA, l’association qui représente les intérêts des fabricants de semiconducteurs en Europe, se désole de cet échec…

Les négociations reprendront donc en 2015 pour tenter d’aplanir les différends et trouver un accord. L’enjeu est d’importance : selon les estimations de l’OMC, l’ATI élargi réduirait les droits de douane sur des échanges d’une valeur d’environ 1000 milliards de dollars par an, ce qui donnerait une impulsion notable à l’économie mondiale. Cela profiterait non seulement aux participants à l’ATI, mais aussi à tous les membres de l’OMC, car les réductions tarifaires seraient appliquées sur une base multilatérale. Un accord sur l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI serait la première négociation en matière de réduction des droits de douane qui aboutirait dans le cadre de l’OMC depuis plus de 15 ans.

En novembre dernier,  les négociateurs de la Chine et des États-Unis étaient parvenus à une entente ouvrant la voie à la conclusion d’un accord sur les technologies de l’information élargi. Mais il semble cette fois-ci que ce sont les intérêts divergents entre la Corée et la Chine au sujet des écrans LCD qui aient fait capoter l’accord à portée de main. Selon Reuters, la Corée du Sud souhaite une réduction des droits de douane sur les écrans LCD importés en Chine, tandis que cette dernière souhaite les maintenir pour préserver son industrie des écrans plats, qui n’est pas encore au niveau de la filière coréenne.

« Ces derniers jours, les participants ont sensiblement réduit leurs divergences au sujet de l’extension du champ d’application de l’ATI, mais il n’a malheureusement pas été possible d’achever les négociations cette semaine. Je demande aux membres de continuer d’œuvrer activement et de façon constructive pour essayer d’aplanir les divergences dans ces négociations », a déclaré Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC.

De son côté, l’ESIA déplore cet échec, rappelant que les semiconducteurs représentent la catégorie de produits la plus importante des technologies de l’information, comptant pour environ un tiers des exportations globales des produits concernés par l’ATI. Une réduction des droits de douane sur les circuits intégrés multi-composants les plus avancés (MCOs) aurait été bénéfique pour l’innovation, et l’emploi, faisant baisser les pour les consommateurs finaux, regrette l’association professionnelle.

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI), initialement conclu en 1996, a contribué à l’énorme expansion du commerce des produits des technologies de l’information, rappelle l’OMC.  Le montant total des droits à l’importation éliminés au titre de l’ATI a été estimé à 1600 milliards de dollars en 2013. L’ATI existant vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semiconducteurs, les logiciels, les instruments scientifiques, ainsi que la plupart de leurs sous-systèmes et accessoires. L’ATI compte actuellement 52 participants, représentant 80 membres de l’OMC (les 28 membres de l’Union Europénne sont comptés comme un seul), qui comptent pour environ 97% du commerce mondial des produits des technologies de l’information.

Des efforts sont entrepris depuis 2012 pour étendre le champ d’application de l’Accord à quelque 200 produits supplémentaires, y compris de nombreux appareils de nouvelle génération en matière de communication et de données et dans le domaine médical.

Les chiffres exacts sur l’impact de l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI ne sont pas disponibles car les négociations ne sont pas finalisées. Mais selon certaines estimations, l’ensemble de mesures de libéralisation examiné par les participants représenterait entre 800 milliards de dollars et 1 400 milliards de dollars d’échanges annuels environ.

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